J.O. 167 du 20 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

NOR : SOCF0511267A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 juillet 2005 :

Sont nommés membres du Comité supérieur de l'emploi, en qualité de représentants des ministères :

1° En tant que représentants du ministre chargé de l'emploi :

M. Gaeremynck (Jean).

Mme Eynaud-Chevalier (Isabelle).

2° En tant que représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :

M. Phelep (Arnaud).

M. Gintz (Rodolphe).

3° En tant que représentant du ministre chargé de l'éducation nationale :

M. Hotyat (Jean-Michel).

4° En tant que représentant du ministre chargé de l'industrie :

Mme Veyrat (Jacqueline).

5° En tant que représentant du ministre chargé de l'équipement et des transports :

Mme Grandin (Maryvonne).

6° En tant que représentant du ministre chargé de l'agriculture :

M. Douard (Antoine).

7° En tant que représentant du Premier ministre, désigné au titre du Commissariat général du Plan :

M. Vanlerenberghe (Pierre).

8° En tant que représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, désigné au titre de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale :

M. Darmon (Daniel).

Sont nommés membres du Comité supérieur de l'emploi, en qualité de représentants des organisations syndicales de travailleurs :

1° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), et en remplacement de M. Mijoule (Nicolas) :

Mme Raulin (Juliette).

2° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), en remplacement de M. Charbonnier (Michel) :

Mme Morisetti (Joëlle).